OFFRE PUBLIQUE de participation au Festival de l’animation de rue Multfilin
La présente Offre publique constitue une invitation de l’Organisateur du Festival de l’animation de rue Multfilin à conclure un accord de participation au Festival selon les conditions énoncées ci-dessous.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. L’Organisateur du Festival est un entrepreneur individuel (ou le porteur unique du projet) agissant dans le cadre du régime fiscal applicable (ci-après dénommé « l’Organisateur »).
1.2. La présente Offre définit la procédure de participation au Festival de l’animation de rue Multfilin (ci-après dénommé « le Festival »), les conditions de soumission des œuvres ainsi que les modalités d’interaction entre les Participants et l’Organisateur.
1.3. La participation au Festival est volontaire et s’effectue conformément aux conditions de la présente Offre.

2. OBJET DE L’OFFRE
2.1. Le Participant soumet au Festival une œuvre d’animation originale, réalisée dans toute technique, y compris à l’aide d’appareils mobiles, d’outils numériques et d’autres moyens créatifs.
2.2. Le Festival vise à soutenir la créativité des enfants et des jeunes dans le domaine de l’animation, à encourager les jeunes créateurs et à promouvoir l’animation en tant que forme d’expression artistique.

3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1. Pour participer, le Participant soumet son œuvre via les formulaires officiels disponibles sur le site du Festival.
3.2. Le Participant confirme que :

• l’œuvre soumise est originale et réalisée par lui ;
• elle ne viole pas les droits de tiers ;
• elle peut être utilisée à des fins d’information, de promotion et d’archivage liées au Festival.

3.3. La soumission d’une œuvre vaut acceptation pleine et entière des conditions de la présente Offre.

4. UTILISATION DES ŒUVRES
4.1. Le Participant accorde à l’Organisateur un droit non exclusif :

• de publier l’œuvre dans le cadre du Festival ;
• de la diffuser sur le site du Festival et les réseaux sociaux officiels ;
• de l’utiliser à des fins d’information, d’éducation et d’archivage liées au Festival.

4.2. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété du Participant.

5. DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Le Participant consent au traitement des données personnelles fournies lors de la soumission, exclusivement aux fins d’organisation et de réalisation du Festival.
5.2. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la loi applicable l’exige ou si cela est nécessaire à la réalisation du Festival.

6. RESPONSABILITÉ
6.1. L’Organisateur n’est pas responsable du contenu des œuvres soumises par les Participants.
6.2. Le Participant est responsable du fait que les matériaux soumis ne violent pas les droits d’auteur ou tout autre droit de tiers.

7. DISPOSITIONS FINALES
7.1. La présente Offre est réputée acceptée dès la soumission d’une œuvre au Festival.
7.2. L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Offre en publiant une version révisée sur le site officiel.
7.3. Toute question non régie par la présente Offre est soumise à la législation applicable.